Article 1. DATE DE DÉROULEMENT DU JEU

La société CHOLET BASKET, dont le siège social est situé 3 avenue Marcel Prat BP 10752 49307 CHOLET CEDEX, au capital social de 45.734,71 euros, immatriculée au RCS de Angers sous le numéro 309 304 426 R.C.S, ci-après désignée la société organisatrice, organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Quiz 40 ans » du 18 Juin au 12 Juillet 2015 inclus.

Article 2. ANNONCE DU JEU CONCOURS

Ce jeu concours et sans obligation d'achat est annoncé par emailing, sur la page Facebook et sur le site Internet de Cholet Basket www.cholet-basket.com à partir du 18 Juin 2015.

Article 3. PARTICIPATION AU JEU CONCOURS

Ce jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exception du personnel de la société organisatrice et de leur famille (même nom, même adresse).

Pour participer, il suffit de

• se rendre sur la page Facebook Cholet Basket : https://www.facebook.com/CBOFFICIEL
• de répondre au 3 questions du quiz.

Les gagnants seront tirés au sort une fois le jeu terminé parmi les participants au quiz.

Article 4. LOTS MIS EN JEU

Sont mis en jeu au niveau national :

• 1 abonnement pour la saison 2015/2016 (Niveau 2)
• 2 maillots Cholet Basket
• 5 tee-shirts draft
• 10 mugs draft
• 10 hors-séries «  Cholet Basket – 40 ans d’épopée »
• 12 jeux de cartes des 40 ans

Cholet Basket se réserve le droit de remplacer l’un de ces lots par un autre lot de valeur identique dans le cas où les lots prévus ne seraient plus en stock.

Aucune contrepartie financière et aucun échange n’est possible.

Article 5. INFORMATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera prévenu personnellement par mail. Le gagnant recevra son lot par La Poste ou sera invité à venir le chercher au siège de Cholet Basket s’il habite dans un rayon de moins de vingt kilomètres.

Les organisateurs se réservent le droit de publier on et off-line les noms ainsi que la liste des lots remportés par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots.

Article 6. REGLEMENT DU JEU

Le fait de participer à ce jeu concours implique l'acceptation sans réserve du règlement complet dont le participant déclare avoir pris connaissance. Le règlement pourra être adressé à toute personne qui en fera la demande avant le 12 Juillet 2015 en contactant Cholet Basket par mail.

Article 7. MODIFICATION DES CONDITIONS DE DÉROULEMENT DU JEU

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à modifier sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, ni la moindre indemnité ne puisse lui être réclamée de ce fait.

Article 8. CONTESTATIONS

Les participants sont réputés accepter l'intégralité des termes de ce présent règlement. Ce jeu et l’intégralité du règlement sont soumis au droit français. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu concernant notamment sa validité, son interprétation ou son exécution seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance d'ANGERS.

Article 9 : LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les données personnelles enregistrées sur fichier numérique, conformément aux articles 3 et 4, sont indispensables au traitement et la gestion de la présente compétition. Le participant autorise expressément la société organisatrice à traiter en mémoire informatisée ces informations et à les communiquer à ses sous traitants. Conformément à la même loi, chaque participant dispose d'un droit d'accès et de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu'ils peuvent exercer en écrivant à Cholet Basket –Jeu « Quiz 40 ans » – Cholet Basket 3 avenue Marcel Prat BP 10752 49307 CHOLET CEDEX ou par mail à information@cholet-basket.com.